Veille réglementaire transport et logistique

Transport routier, temps de conduite, marchandises dangereuses, véhicules lourds, ferroviaire et maritime : les textes officiels publiés récemment.

30 textes publiés ces 30 derniers jours, les plus importants d'abord. Chaque lien mène au texte officiel.

Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye Entrée en vigueur : 2026-10-13.
Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Légifrance (Journal officiel) · publié le 30 octobre 2026
Arrêté du 26 octobre 2026 relatif aux modalités de calcul des amendes applicables aux exploitants d'aéronefs au titre du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)
Légifrance (Journal officiel) · publié le 30 octobre 2026
Décret n° 2026-989 du 23 octobre 2026 visant à interdire l'installation des coussins gonflables (airbags) issus d'opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules
Légifrance (Journal officiel) · publié le 24 octobre 2026
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Légifrance (Journal officiel) · publié le 23 octobre 2026
Arrêté du 19 octobre 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2026
Légifrance (Journal officiel) · publié le 21 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2470 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2470 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution Entrée en vigueur…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2338 de la Commission du 22 octobre 2026 rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 22 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2338 de la Commission du 22 octobre 2026 rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine…
Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abro…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 15 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2266 de la Commission du 13 octobre 2026 établissant des dispositions détaillées pour l’application de la directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire mobiles
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 13 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2266 de la Commission du 13 octobre 2026 établissant des dispositions détaillées pour l’application de la directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de…
Décision d’exécution (UE) 2026/2253 de la Commission du 12 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la Pologne de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation du GSM-R dans un tunnel énoncée dans le règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2026) 7077]
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2253 de la Commission du 12 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la Pologne de ne pas appliquer…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2248 de la Commission du 12 octobre 2026 procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2026 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2248 de la Commission du 12 octobre 2026 procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2026 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente Entrée en vigueur : 2026-10-20.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2249 de la Commission du 12 octobre 2026 procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Espagne en 2026 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2249 de la Commission du 12 octobre 2026 procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Espagne en 2026 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente Entrée en vigueur :…
Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Décision (PESC) 2026/2242 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye Entrée en vigueur : 2026-10-13.
Décision (PESC) 2026/2243 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Décision (PESC) 2026/2243 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) Entrée en vigueur : 2026-10-09.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2214 de la Commission du 5 octobre 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 5 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2214 de la Commission du 5 octobre 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du…
Décret n° 2026-1014 du 30 octobre 2026 portant modification des décrets n° 2026-334 du 30 avril 2026 et n° 2026-477 du 10 juin 2026 relatifs à la création de l'aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
Légifrance (Journal officiel) · publié le 31 octobre 2026
Décret n° 2026-1005 du 26 octobre 2026 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant les interventions dans le secteur du vin
Légifrance (Journal officiel) · publié le 29 octobre 2026
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Légifrance (Journal officiel) · publié le 27 octobre 2026
Décret n° 2026-982 du 23 octobre 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
Légifrance (Journal officiel) · publié le 24 octobre 2026
Arrêté du 12 octobre 2026 pris en application de l'article 3-1 du décret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilités aux niveaux de direction et opérationnel à bord de certains navires armés à la pêche
Légifrance (Journal officiel) · publié le 18 octobre 2026
Décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Légifrance (Journal officiel) · publié le 16 octobre 2026
Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Légifrance (Journal officiel) · publié le 15 octobre 2026
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Légifrance (Journal officiel) · publié le 14 octobre 2026
Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
Légifrance (Journal officiel) · publié le 13 octobre 2026
Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes
Légifrance (Journal officiel) · publié le 10 octobre 2026
Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
Légifrance (Journal officiel) · publié le 30 octobre 2026
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 26 octobre 2026
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes Entrée en…
Décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
Légifrance (Journal officiel) · publié le 24 octobre 2026
Décision (UE) 2026/2402 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 21 octobre 2026
Décision (UE) 2026/2402 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs (Texte…

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