Veille réglementaire environnement et QHSE

Installations classées, déchets, substances chimiques (REACH, CLP), santé et sécurité au travail, sécurité des produits : les textes officiels publiés récemment.

30 textes publiés ces 30 derniers jours, les plus importants d'abord. Chaque lien mène au texte officiel.

Règlement d’exécution (UE) 2026/2241 de la Commission du 8 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 8 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2241 de la Commission du 8 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau…
Décision d’exécution (UE) 2026/2260 de la Commission du 8 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions uniformes relatives aux règles d’exploitation pour l’élevage de volailles et de porcs [notifiée sous le numéro C(2026) 6899]
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 8 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2260 de la Commission du 8 octobre 2026 portant modalités d’application de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions uniformes relatives aux règles…
Règlement (UE) 2026/2376 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à présenter lors de la mise en libre pratique
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2376 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la documentation relative à la conformité, les méthodes d’essai et les documents à…
Règlement (UE) 2026/2412 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2412 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Entrée en…
Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 21 octobre 2026
Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à…
Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Légifrance (Journal officiel) · publié le 18 octobre 2026
Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Légifrance (Journal officiel) · publié le 17 octobre 2026
Décret n° 2026-1018 du 27 octobre 2026 portant classement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, du site de la butte de Sancerre et de son écrin, sur les communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre)
Légifrance (Journal officiel) · publié le 3 novembre 2026
Arrêté du 18 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Légifrance (Journal officiel) · publié le 29 octobre 2026
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Légifrance (Journal officiel) · publié le 9 octobre 2026
Arrêté du 6 octobre 2026 portant agrément de la société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne conjointement avec la branche métier eau) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Légifrance (Journal officiel) · publié le 9 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2470 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2470 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution Entrée en vigueur…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2348 de la Commission du 23 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acéquinocyl, acide acétique, phosphure d’aluminium, amidosulfuron, buprofézine, carbure de calcium, émamectine, éthylène, acides gras de C7 à C20, fenoxaprop-P, flonicamide (IKI-220), halosulfuron-méthyle, sulfate de fer, phosphure de m…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 23 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2348 de la Commission du 23 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2340 de la Commission du 22 octobre 2026 relative à la non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 22 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2340 de la Commission du 22 octobre 2026 relative à la non-approbation de l’extension de l’utilisation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et…
Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abro…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 15 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2316 de la Commission du 15 octobre 2026 portant reconnaissance du système volontaire Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2246 de la Commission du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2246 de la Commission du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE)…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2247 de la Commission du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2247 de la Commission du 12 octobre 2026 renouvelant l’approbation du cis-tricos-9-ène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19,…
Décision d’exécution (UE) 2026/2252 de la Commission du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1283 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2252 de la Commission du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1283 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits…
Décision d’exécution (UE) 2026/2273 de la Commission du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2619 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2273 de la Commission du 12 octobre 2026 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2619 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2214 de la Commission du 5 octobre 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 5 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2214 de la Commission du 5 octobre 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2024/2215 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du…
Arrêté du 2 novembre 2026 portant application de l'article 7 du décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Légifrance (Journal officiel) · publié le 3 novembre 2026
Décret n° 2026-1020 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Légifrance (Journal officiel) · publié le 3 novembre 2026
Décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Légifrance (Journal officiel) · publié le 3 novembre 2026
Décret n° 2026-1021 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Légifrance (Journal officiel) · publié le 3 novembre 2026
Décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies
Légifrance (Journal officiel) · publié le 28 octobre 2026
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif au champ d'application de la dérogation prévue par le décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026
Légifrance (Journal officiel) · publié le 25 octobre 2026
Décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026
Légifrance (Journal officiel) · publié le 25 octobre 2026
Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux procédures d'appel d'offres pour les installations de production d'énergie renouvelable
Légifrance (Journal officiel) · publié le 22 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2267 de la Commission du 13 octobre 2026 déterminant la forme des données et la liste des matières premières pertinentes à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la notification des données environnementales des installations industrielles au titre du règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission [notifiée sous le numéro C(20…
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 13 octobre 2026
Décision d’exécution (UE) 2026/2267 de la Commission du 13 octobre 2026 déterminant la forme des données et la liste des matières premières pertinentes à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux…
Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du code de l'énergie sur le délégant en cas de défaillance du délégué au sens de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, fixant les conditions dans lesquelles les dispositifs mentionnés à l'article L. 221-8 du code de l'énergie sont considérés comme mis en place de façon incomplète et précisant les modalités du contrôle de la régularité des demandes de certificats d'économies d'énergie
Légifrance (Journal officiel) · publié le 11 octobre 2026

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