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Sources des données

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réglementation

SourceLicenceCe qui est conservéMention
Légifrance (API PISTE)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab) ; conditions d'utilisation de PISTEVérifiée le 30/10/2026Données publiéesSource : Légifrance
Conventions collectives (KALI, via Légifrance)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab)Vérifiée le 31/10/2026Données publiéesSource : Légifrance
BOFiP-ImpôtsRéutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab)Vérifiée le 31/10/2026Données publiéesSource : BOFiP-Impôts (DGFiP)
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE)Réutilisation commerciale autoriséeRéutilisation autorisée, y compris commerciale (décision 2011/833/UE), avec mention de la sourceVérifiée le 30/10/2026Données publiéesSource : EUR-Lex, © Union européenne
Federal Register (États-Unis)Réutilisation commerciale autoriséeDomaine public (œuvre du gouvernement fédéral américain)Vérifiée le 01/11/2026Données publiéesSource : Federal Register

entreprises

SourceLicenceCe qui est conservéMention
Annuaire des entreprises et Sirene (API Recherche d'entreprises)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab)Vérifiée le 31/10/2026Données publiéesSource : Annuaire des entreprises (data.gouv.fr), INSEE
BODACCRéutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (DILA)Vérifiée le 30/10/2026Données publiéesSource : BODACC (DILA)
Géorisques (installations classées)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab)Vérifiée le 31/10/2026Données publiéesSource : Géorisques (ministère de la Transition écologique)
Info-financière (informations réglementées des sociétés cotées, AMF)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte (DILA)Vérifiée le 02/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Source : info-financiere.gouv.fr (AMF, DILA)
SEC EDGAR (dépôts officiels des sociétés cotées aux États-Unis)Réutilisation commerciale autoriséeDomaine public (œuvre du gouvernement fédéral américain) ; règles d'accès « fair access » de la SECVérifiée le 02/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Source : SEC EDGAR

marchés publics

SourceLicenceCe qui est conservéMention
BOAMP (marchés publics)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte (DILA)Vérifiée le 01/11/2026Données publiéesSource : BOAMP (DILA)

prix

SourceLicenceCe qui est conservéMention
INSEE (indices de prix, BDM)Réutilisation commerciale autoriséeLicence Ouverte 2.0 (Etalab)Vérifiée le 31/10/2026Données publiéesSource : INSEE
Destatis (office statistique allemand)Réutilisation commerciale autoriséeDatenlizenz Deutschland – Namensnennung 2.0Vérifiée le 01/11/2026Données publiées© Statistisches Bundesamt (Destatis)
Commission européenne, prix des céréalesRéutilisation commerciale autoriséeCC BY 4.0Vérifiée le 01/11/2026Données publiées© Union européenne, CC BY 4.0

presse

SourceLicenceCe qui est conservéMention
Communiqués de la Commission européenneRéutilisation commerciale autoriséeCC BY 4.0Vérifiée le 01/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)© Union européenne, CC BY 4.0
U.S. Energy Information AdministrationRéutilisation commerciale autoriséeDomaine publicVérifiée le 01/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Source : U.S. Energy Information Administration
GDELT ProjectRéutilisation commerciale autoriséeUtilisation libre, y compris commerciale, avec citationVérifiée le 01/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Presse mondiale via le GDELT Project
NewsData.ioUtilisée dans le cadre d'une offre payanteOffre gratuite : tests et projets personnels ; usage commercial : offre payanteVérifiée le 01/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Actualité fournie par NewsData.io
NewsAPI.ai (Event Registry)Utilisée dans le cadre d'une offre payanteUsage commercial : abonnement payantVérifiée le 01/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Actualité fournie par NewsAPI.ai
Flux RSS de médiasUtilisée seulement avec l'accord écrit de l'éditeurSelon chaque éditeurVérifiée le 02/11/2026Titre, date et lien seulement (jamais le contenu)Selon l'éditeur

brevets

SourceLicenceCe qui est conservéMention
Office européen des brevets (Open Patent Services)Réutilisation commerciale autoriséeConditions OPS : intégration dans des produits et services autorisée, pas de mise à disposition « en l'état » ; gratuit jusqu'à 4 Go par semaineVérifiée le 02/11/2026Données bibliographiques (titre, déposants, numéro, date)Source : Office européen des brevets (Espacenet)

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