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Mesures antidumping, enregistrement des importations, sanctions et gels d'avoirs, douane et origine des produits : les textes officiels publiés récemment.

30 textes publiés ces 30 derniers jours, les plus importants d'abord. Chaque lien mène au texte officiel.

Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye Entrée en vigueur : 2026-10-13.
Règlement (UE) 2026/2374 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 26 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2374 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo Entrée en vigueur : 2026-10-28.
Règlement (UE) 2026/2446 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2720 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 26 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2446 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2720 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026…
Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originaires de la République d’Arménie
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 7 octobre 2026
Règlement (UE) 2026/2269 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2026 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables à certains produits originaires de la République d’Arménie Entrée en vigueur :…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2388 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 21 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2388 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq…
Implementing the Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026
Federal Register (États-Unis) · publié le 21 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2384 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant pour la 363e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 21 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2384 de la Commission du 21 octobre 2026 modifiant pour la 363e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil du 15 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 15 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2333 du Conseil du 15 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 13 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 13 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Entrée en vigueur : 2026-10-15.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée Entrée en vigueur :…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2292 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2292 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2281 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 12 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2281 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua Entrée en vigueur : 2026-10-13.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2262 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 9 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2262 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan Entrée…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 8 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie Entrée en vigueur : 2026-10-09.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission du 8 octobre 2026 modifiant pour la 362e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 8 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission du 8 octobre 2026 modifiant pour la 362e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2263 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 8 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2263 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2396 de la Commission du 29 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 29 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2396 de la Commission du 29 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2393 de la Commission du 29 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 29 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2393 de la Commission du 29 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 de la Commission du 29 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 29 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 de la Commission du 29 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée en vue de…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2466 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2466 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2389 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2025/1272 afin de permettre aux autorités de délivrance des pays tiers d’utiliser ELAN sur la base du volontariat pendant la période transitoire
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2389 de la Commission du 28 octobre 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2016/1239, (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2025/1272 afin de permettre aux autorités de délivrance des pays tiers…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2390 de la Commission du 28 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 28 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2390 de la Commission du 28 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2345 de la Commission du 23 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations d’un certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 23 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2345 de la Commission du 23 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations d’un certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2346 de la Commission du 23 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 23 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2346 de la Commission du 23 octobre 2026 soumettant à enregistrement les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine Entrée en vigueur : 2026-10-27.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 21 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21 octobre 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation d’un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 19 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation d’un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 19 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de…
Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
EUR-Lex (Journal officiel de l'UE) · publié le 19 octobre 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19 octobre 2026 portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au…

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